Crime de nature sexuelle
- VOYEURISME. C.CR Art 162
- EXHIBITIONNISTE / ACTION INDÉCENTE Art 173
- AGRESSION SEXUELLE. Art 271
- LEURRE. Art 172
- ATTOUCHEMENTS OU INCITATION À TOUCHER art 151 et 152
- POSSESSION PHOTO / VIDÉO JUVÉNILE Art 163.1
- REGISTRE DES DÉLINQUANTS SEXUELS art 490